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Conditions générales de vente et informations clients

Conditions générales de vente et informations clients

I. Conditions générales de vente

§ 1 Dispositions fondamentales

(1) Les Conditions générales suivantes s'appliquent pour tous les contrats que vous concluez avec nous en tant que vendeur (Teresa Cantara) sur la page Internet trendyandsmart.com. Sauf stipulation contraire, nous contestons l’intégration de vos propres conditions éventuelles.

(2) Un consommateur au sens des présents règlements est toute personne physique, qui effectue une transaction dans un but qui n’est dans le cadre ni de son activité commerciale, ni de son activité professionnelle indépendante. Un entrepreneur est toute personne physique ou juridique ou une société de personnes ayant la capacité juridique qui agit dans l’exercice de son activité commerciale ou professionnelle indépendante.

§ 2 Aboutissement du contrat

(1) L'objet du contrat est la vente de marchandises .

(2) Lorsque vous commandez un produit sur notre site Web, nous vous adressons une offre ferme en vue de la conclusion d'un contrat de vente reprenant les conditions indiquées dans la fiche article.

(3) La conclusion du contrat de vente s'effectue via le panier en ligne selon les modalités énoncées ci-dessous:
Vous placez les produits que vous souhaitez acheter dans le « panier ». Le bouton du panier, situé dans la barre de navigation, vous permet d'accéder au panier à tout moment et de modifier les articles qu'il contient.
Après avoir appelé la page « Paiement » et saisi vos données personnelles ainsi que les conditions de paiement et d'expédition, les détails de votre commande sont affichés une dernière fois sur la page du récapitulatif de la commande.

Si vous sélectionnez un mode de paiement immédiat (par ex. PayPal, PayPal Express, Amazon Payments, Postpay, virement immédiat), vous êtes redirigé vers la page du récapitulatif de la commande sur notre site, ou vers le site Web du fournisseur du système de paiement immédiat.
Une fois sur la page de paiement immédiat sélectionnée, vous n’avez plus qu’à saisir ou sélectionner les données vous concernant. Une fois le paiement effectué, vous revenez au récapitulatif de la commande de notre site Web.

Avant de passer la commande, vous avez ici la possibilité de vérifier, de modifier une nouvelle fois l’ensemble des données (même en utilisant la fonction « Retour » du navigateur internet) ou d'annuler l'achat.
En validant et en envoyant la commande via le bouton « acheter », l'offre à l'origine du présent contrat de vente est réputée ferme et juridiquement acceptée.

(4) Les questions relatives à l’établissement de l’offre que vous nous avez transmises sont sans engagement pour vous. Nous vous soumettons à ce propos une offre ferme sous forme de texte (par ex. par email) que vous pouvez accepter dans un délai de 5 jours.

(5) Le déroulement de la commande et la transmission de toutes les informations nécessaires en rapport avec la conclusion du contrat s’effectue par email et est en partie automatisé. Vous devez donc vous assurez que l’adresse email que vous nous avez transmise est correcte, la réception des emails est garantie techniquement et qu’elle n’est pas bloquée notamment par un filtre anti-spam.

§ 3 Droit de rétention, réserve de propriété

(1) Vous ne pouvez exercer un droit de rétention que si les prétentions résultent de la même relation contractuelle.

(2) La marchandise reste notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix de vente.

§ 4 Garantie

(1) Les droits de garantie pour les défauts s'appliquent.

(2) En tant que consommateur, vous êtes prié de vérifier sans délai l’exhaustivité, les vices apparents et les dommages dus au transport de la marchandise lors de sa livraison et de faire part des réclamations à notre entreprise et à l’expéditeur le plus rapidement possible. Si vous n’obtempérez pas, cela n’a aucun effet sur vos droits légaux de garantie.

§ 5 Choix juridique

(1) Le droit allemand fait foi. Pour les consommateurs, ce choix juridique ne s’applique que s'il ne porte pas atteinte à la protection garantie par les lois impératives du pays dans lequel le consommateur réside de façon régulière (principe de faveur).

(2) L'application des dispositions de la Convention de Vienne est expressément exclue.

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II. Informations clients

1. Identité du vendeur

Teresa Cantara
Adolfstr. 10
56427 Siershahn
Allemagne
Téléphone: 02623893158
E-Mail: info@trendyandsmart.com



Mode alternatif de règlement des conflits:
La Commission européenne fournit une plateforme pour la résolution extrajudiciaire des litiges qui est accessible sur le site https://ec.europa.eu/odr.


2. Informations sur l’aboutissement du contrat

Les étapes techniques associées à la conclusion du contrat, la conclusion du contrat elle-même et les options de correction sont exécutés conformément à la réglementation "Conclusion du contrat" dans nos termes commerciaux standards (partie I.).

3. Langue du contrat, enregistrement des textes du contrat

3.1 La langue du contrat est le français.

3.2 Nous n’enregistrons pas le texte intégral du contrat. Avant l’envoi de la commande via la ligne - achats système de panier les données du contrat peuvent être imprimées ou sécurisées électroniquement par la fonction d’impression du navigateur. Dès la réception de la commande, nous vous envoyons de nouveau par email les données de la commande, les informations légales prescrites pour les contrats de vente à distance et les Conditions générales de vente.

3.3 Pour toutes les demandes d’offres transmises sans passer par le système en ligne de panier, vous recevrez toutes les données contractuelles dans le cadre d’une offre ferme rédigée par écrit et transmise, par exemple, par e-mail. Vous pourrez l’imprimer ou l’enregistrer par voie électronique.

4. Codes de conduite

4.1 Nous sommes volontairement soumis aux critères de qualité Käufersiegel de Händlerbund Management AG, qui peuvent être trouvés à cette adresse web https://www.haendlerbund.de/images/content/kaeufersiegel/kaeufersiegel-qualitatskriterien.pdf et, en lien avec cela, nous sommes également soumis au Code de Conduite du Trustmark d’Ecommerce Europe: https://www.ecommercetrustmark.eu/the-code-of-conduct/.

5. Caractéristiques essentielles de la marchandise ou de la prestation

Les caractéristiques essentielles de la marchandise et/ou de la prestation de service sont mentionnées dans l’offre respective.

6. Prix et modalités de paiement

6.1 Les prix indiqués dans les offres respectives ainsi que les frais d’envoi constituent les prix globaux. Ils contiennent toutes les composantes de prix, y compris toutes les taxes exigibles.

6.2 Les frais de livraison nécessaires ne sont pas inclus dans le prix d'achat. Vous pouvez prendre connaissance des frais de livraison en cliquant sur un bouton désigné à cet effet et situé sur notre site Internet ou dans l’offre respective. Ils seront affichés séparément au cours de la commande et sont à votre charge, à moins qu’il ne soit convenu d’une livraison gratuite.

6.3

Si la livraison est effectuée dans des pays en dehors de l'Union Européenne, vous devez endosser des frais supplémentaires éventuels dont nous n'avons pas à réponse, ex. droits de douane, impôts et taxes de transfert d'argent (frais de virement ou de cours du change des instituts de crédit). Vous devez endosser les frais échus du transfert d'argent également dans les cas où la livraison est effectuée dans un État membre de l'UE tandis que le paiement a été initié en dehors de l'Union Européenne.
 

6.4 Les options de paiement disponiblessont indiquées en cliquant sur un bouton désigné à cet effet et situé sur notre site Internet ou dans l’offre respective.

6.5 Sauf indications contraires sur les modes de paiements, les créances issues du contrat conclu sont exigibles immédiatement.

7. Conditions de livraison

7.1 Les conditions de livraison, la date de livraison et les éventuelles restrictions en vigueur lors de la livraison sont indiquées en cliquant sur un bouton désigné à cet effet et situé sur notre site Internet ou dans l’offre respective.

7.2 Si vous êtes un consommateur, il est stipulé par la loi que le risque de la disparition fortuite et de la détérioration fortuite pendant l’envoi de la marchandise vendue vous est transféré au moment où la marchandise vous est remise, peu importe que l’envoi soit assuré ou non. Cela ne s’applique pas si vous avez mandaté de manière autonome une entreprise de transport que nous avons nommée ou une personne désignée pour l’exécution de l’envoi.

8. Droit de garantie pour les défauts

La responsabilité pour vices dépend de la disposition "Garantie" dans nos Conditions Générales de Vente (Partie I). 

Ces CGV et les informations clients ont été établies par des juristes spécialisés dans le droit de la technologie de l’information du Händlerbund (association de commerçants en ligne) et leur conformité juridique est contrôlée en permanence. La Händlerbund Management AG garantie la sécurité juridique des textes et se porte garante en cas de mises en demeure. Vous trouverez de plus amples informations sur la page Internet https://www.haendlerbund.de/agb-service.

Dernière mise à jour: 19.11.2018




 


§1 Dispositions fondamentales

(1) Les Conditions générales suivantes s'appliquent pour tous les contrats que vous concluez avec nous en tant que vendeur (Teresa Cantara) sur la page Internet trendyandsmart.com. Sauf stipulation contraire, nous contestons l'intégration de vos propres conditions éventuelles.

(2) Un consommateur au sens des présents règlements est toute personne physique, qui effectue une transaction dans un but qui n'est dans le cadre ni de son activité commerciale, ni de son activité professionnelle indépendante. Un entrepreneur est toute personne physique ou juridique ou une société de personnes ayant la capacité juridique qui agit dans l'exercice de son activité commerciale ou professionnelle indépendante.

§2 Aboutissement du contrat

(1) L'objet du contrat est la vente de marchandises.

(2) Lorsque vous commandez un produit sur notre site Web, nous vous adressons une offre ferme en vue de la conclusion d'un contrat de vente reprenant les conditions indiquées dans la fiche article.

(3) La conclusion du contrat de vente s'effectue via le panier en ligne selon les modalités énoncées ci-dessous: Vous placez les produits que vous souhaitez acheter dans le « panier ». Le bouton du panier, situé dans la barre de navigation, vous permet d'accéder au panier à tout moment et de modifier les articles qu'il contient. Après avoir appelé la page « Paiement » et saisi vos données personnelles ainsi que les conditions de paiement et d'expédition, les détails de votre commande sont affichés une dernière fois sur la page du récapitulatif de la commande. Si vous sélectionnez un mode de paiement immédiat (par ex. PayPal, PayPal Express, Amazon Payments, Postpay, virement immédiat), vous êtes redirigé vers la page du récapitulatif de la commande sur notre site, ou vers le site Web du fournisseur du système de paiement immédiat. Une fois sur la page de paiement immédiat sélectionnée, vous n'avez plus qu'à saisir ou sélectionner les données vous concernant. Une fois le paiement effectué, vous revenez au récapitulatif de la commande de notre site Web. Avant de passer la commande, vous avez ici la possibilité de vérifier, de modifier une nouvelle fois l'ensemble des données (même en utilisant la fonction « Retour » du navigateur internet) ou d'annuler l'achat. En validant et en envoyant la commande via le bouton « acheter », l'offre à l'origine du présent contrat de vente est réputée ferme et juridiquement acceptée.

(4) Les questions relatives à l'établissement de l'offre que vous nous avez transmises sont sans engagement pour vous. Nous vous soumettons à ce propos une offre ferme sous forme de texte (par ex. par email) que vous pouvez accepter dans un délai de 5 jours.

(5) Le déroulement de la commande et la transmission de toutes les informations nécessaires en rapport avec la conclusion du contrat s'effectue par email et est en partie automatisé. Vous devez donc vous assurez que l'adresse email que vous nous avez transmise est correcte, la réception des emails est garantie techniquement et qu'elle n'est pas bloquée notamment par un filtre anti-spam.

Règlement des litiges en ligne conformément à l'art. 14 al. 1 ODR Regulation La Commission européenne fournit une plate-forme pour le règlement des litiges en ligne (OS platform). Vous pouvez les contacter à http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Droit de rétention, réserve de propriété

Droit de rétention, réserve de propriété

politique de révocation

Les consommateurs disposent d'un droit de rétractation conformément à l'instruction suivante, selon laquelle le consommateur est toute personne physique qui conclut une transaction juridique à des fins qui ne peuvent pas être attribuées principalement à son activité commerciale ou professionnelle indépendante:

droit de rétractation

Vous avez le droit de résilier ce contrat dans un délai de quatorze jours sans donner de raisons. Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous ou un tiers que vous avez désigné et qui n'est pas un transporteur, avez pris possession des marchandises. Afin d'exercer votre droit de rétractation, vous devez nous faire part de ce qui suit

TrendyAndSmart
Inh. Teresa Cantara
Adolfstraße 10
56427 Siershahn
Tel: 02623/893158
Fax: 02623/893116
Email: info@trendyandsmart.com

par une déclaration claire (par ex. une lettre, un fax ou un e-mail envoyé par courrier) de votre décision de résilier le présent contrat. Vous pouvez utiliser le formulaire de révocation d'échantillon ci-joint à cette fin, mais il n'est pas obligatoire. Afin de respecter le délai de rétractation, il vous suffit d'envoyer l'avis de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation. Conséquences de la révocation Si vous révoquez ce contrat, nous devrons vous rembourser tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant du fait que vous avez choisi un mode de livraison différent de la livraison standard la moins chère que nous offrons), immédiatement et au plus tard dans les quatorze jours à compter du jour où nous avons reçu notification de votre révocation de ce contrat. Pour ce remboursement, nous utiliserons les mêmes moyens de paiement que ceux que vous avez utilisés dans la transaction originale, sauf convention contraire expresse avec vous; en aucun cas, ce remboursement ne vous sera facturé. Nous pouvons refuser le remboursement jusqu' à ce que nous ayons reçu la marchandise ou jusqu' à ce que vous ayez fourni la preuve que vous avez retourné la marchandise, selon la première éventualité. Vous devez nous informer immédiatement et en tout cas dans les quatorze jours du jour où vous nous informez de la résiliation de ce contrat.

TrendyAndSmart
Inh. Teresa Cantara
Adolfstraße 10
56427 Siershahn
Tel: 02623/893158
Fax: 02623/893116
Email: info@trendyandsmart.com

à restituer ou à remettre. Le délai est respecté si vous envoyez la marchandise avant l'expiration du délai de 14 jours. Les frais de retour sont à notre charge. Ils ne sont responsables d'une perte de valeur de la marchandise que si cette perte de valeur est due à une manipulation de la marchandise qui n'est pas nécessaire à l'examen de la qualité, des propriétés et du fonctionnement de la marchandise.

Fin de l'instruction de révocation

Modèle de formulaire de révocation

(veuillez imprimer et remplir le formulaire et nous l'envoyer)Si vous souhaitez résilier le contrat, veuillez remplir ce formulaire et nous le renvoyer. TrendyAndSmart
Teresa Cantara
Adolfstraße 10
56427 Siershahn
Tel: +492623/893158
Fax: +492623/893116
Email: info@trendyandsmart.com

Par la présente, nous révoquons le contrat pour l'achat des biens suivants (*) / la prestation des services suivants (*) Commandé le (*) / reçu le (*)
Nom du ou des consommateurs
Adresse du ou des consommateurs
Signature du ou des consommateurs (uniquement pour la communication sur papier)
Date
_______________
(*) Supprimer selon le cas.

 

Informations sur l'Ordonnance sur les batteries

Si l'offre ou la livraison comprend des piles ou batteries rechargeables, les dispositions suivantes s'appliquent:

Les piles et les piles rechargeables ne sont pas des déchets résiduels ou ménagers. En tant que consommateur, vous êtes légalement tenu de retourner les piles épuisées et les piles rechargeables. Les piles et batteries rechargeables peuvent être retournées aux points de collecte publics dans les municipalités ou dans les magasins qui vendent des piles et batteries rechargeables. Les piles et batteries rechargeables peuvent également être retournées à l'entreprise de vente par correspondance pour élimination. Dans ce cas, veuillez envoyer les piles à notre adresse avec un montant d'affranchissement suffisant ou demandez-nous un timbre-poste.

Étiquettes de polluants sur les piles et batteries rechargeables:

Pb = La batterie contient du plomb
Cd = Pile/batterie rechargeable contenant du cadmium
Hg = batterie/batterie rechargeable contenant du mercure

 

Note relative au décret sur les emballages:

Conformément au décret sur les emballages, les entrepreneurs sont tenus d'adhérer à un système d'élimination afin de s'assurer que les emballages qu'ils utilisent sont éliminés. En ce qui concerne les emballages de vente que nous avons pour la première fois remplis de marchandises et remis aux consommateurs finaux privés, notre société a rejoint le système national de reprise active de Landbell AG, Mayence, sous le numéro de client: 4208618  afin d'assurer le respect de nos obligations légales selon § 6 VerpackV. Pour plus d'informations, consulter le site *www.landbell.de *.

 

Informations sur les modes de paiement

Modes de paiement
1.1 Virement bancaire
1.2. contre-remboursement:
Contre-remboursement:
1.2. a Les colis en contre-remboursement 0 KG à 31KG coûtent 4,90 EUR extra pour les colis. (taxes comprises)
L'encaissement à la livraison n'est malheureusement pas possible pour certains produits, car les marchandises sont expédiées directement du fabricant.
1.3. Paypal

1.3

2.) Malheureusement, pour des raisons d'assurance, il n'est pas possible de reprendre des articles dans l'entrepôt.

3.) Nous expédions les colis avec DHL ou, sur demande, avec UPS, à l'exception des autres services de colis. Nous expédions des palettes avec DHL Freight ou d'autres agences d'expédition.

Nos marchandises sont bien entendu expédiées à nos risques et périls (selon les prescriptions légales) et assurées.

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